Cadre légal et compréhension du harcèlement (6h30)

• Semaine 1 de e-learning individuel (3h) :
  • Introduction aux concepts de harcèlement moral et sexuel : définitions, typologies, exemples concrets.
  • Bases juridiques : obligations des employeurs et employés, cadre légal en France et en Europe.

• Classe virtuelle n°1 (3h30) :
  • Débat interactif sur des cas réels et juridiques.
  • Clarification des zones grises dans le cadre légal.
  • Identification des indicateurs de harcèlement et des critères d’analyse.

Techniques d’enquête et collecte de preuves (6h30)

• Semaine 2 de e-learning individuel (3h) :
  • Méthodologie d’enquête : planification, conduite et documentation.
  • Techniques d’entretien : communication efficace, gestion des émotions et collecte des preuves.

• Classe virtuelle n°2 (3h30) :
  • Exercices pratiques pour structurer une enquête.
  • Simulations guidées sur la conduite d’entretiens avec les parties impliquées (victimes, témoins, auteurs présumés).
• Regroupement n°1 de 2 jours (14h) :

Jour 1 (7h) : Techniques d’enquête et collecte de preuves approfondies :                                                          

       Approfondissement méthodologique (3h30)

• Planification d’une enquête complexe : étapes clés, ressources nécessaires, et obstacles fréquents.
• Atelier en binômes : élaboration d’un plan d’enquête pour un cas fictif complexe.

       Exercices pratiques (3h30)

• Simulations d’entretiens approfondis : gestion des émotions, écoute active et reformulation.
• Analyse de preuves : structuration des éléments collectés et respect des règles de confidentialité.

  Jour 2 (7h) : Analyse et structuration des enquêtes

         Analyse des preuves et rédaction de rapports

• Atelier collectif : analyse des données recueillies et identification des incohérences.
• Structuration des rapports d’enquête : introduction, faits établis, conclusions et recommandations.

          Restitution orale et feedback

• Simulation de restitution des conclusions à un comité fictif (direction ou CSE).
• Cas pratique : retour structuré auprès de toutes les parties prenantes.

Analyse et restitution des enquêtes (6h30)

• Semaine 3 de e-learning individuel (3h) :
  • Techniques avancées d’analyse des informations collectées.
  • Structuration et rédaction des rapports d’enquête.

• Classe virtuelle n°3 (3h30) :
• • Atelier rédactionnel : élaboration d’un rapport à partir d’un cas fictif.
  • Discussion interactive sur les bonnes pratiques de restitution et gestion des enjeux éthiques.

Gestion post-enquête et prévention (6h30)

• Semaine 4 de e-learning individuel (3h) :
  • Stratégies de résolution des conflits post-enquête.
  • Élaboration de politiques de prévention et sensibilisation continue.

• Classe virtuelle n°4 (3h30) :
  • Élaboration d’un plan d’action préventif.
  • Atelier collaboratif : conception de mesures adaptées aux entreprises.

• Regroupement n°2 de 2 jours (14h) :

Jour 1 (7h) : Restitution et gestion des conflits post-enquête

Restitution des enquêtes

• Identifier les parties prenantes (direction, parties impliquées, CSE).
• Adapter la restitution : rapport écrit, présentation orale, synthèse ciblée.
• Apprendre à communiquer les conclusions de manière claire et respectueuse.

Gestion des conflits post-enquête

• Études de cas réels : gestion des réactions après la restitution.
• Atelier pratique : simulations sur la gestion des tensions entre les parties impliquées.

Jour 2 (7h) : Mise en œuvre et prévention

Mise en œuvre des recommandations

• Atelier collectif : application concrète des mesures correctives.
• Développement d’un plan de suivi post-enquête.

Prévention et sensibilisation

• Élaboration de politiques de prévention adaptées à différents contextes d’entreprise.
• Atelier final : restitution des plans de prévention devant le groupe et feedback collectif.

Ce programme vise à fournir aux participants une compréhension complète et des compétences pratiques pour gérer efficacement les cas de harcèlement moral et sexuel en entreprise.

• Expérience Professionnelle : Être impliqué dans la gestion des ressources humaines, le conseil juridique, ou dans un rôle similaire où la gestion des conflits et des enquêtes internes est pertinente.
•  Rôle Actuel : Être actuellement en poste dans une fonction où la conduite d’enquêtes sur le harcèlement est nécessaire, tels que les DRH, les référents harcèlement, ou les membres des IRP.
•  Connaissance de Base : Avoir une compréhension fondamentale des questions liées au harcèlement moral et sexuel, ainsi que des principes de base du droit du travail et de la réglementation en matière de RH.
•  Engagement Éthique : S’engager à respecter des principes éthiques stricts dans la conduite des enquêtes et dans le traitement des informations sensibles.

Cette formation certifiante est éligible au CPF.

Certification enregistrée au Répertoire Spécifique auprès de France compétences sous le numéro RS7079, libellé: « Conduite d’enquête de harcèlement sexuel et moral« – Date de publication de l’enregistrement : le 28/02/2025 -Date d’échéance de l’enregistrement: le 28/02/2030– Nom du Certificateur: PASADENA CONSULTING (L’Institut Français de la Médiation)- Code Certif info: 118524

L’évaluation des compétences sera effectuée par différentes évaluations de validation des connaissances tout au long de la formation et par un travail d’analyse et de recommandation, avec deux options :            

1. Cas fictif proposé par l’IFM : Rédaction d’un rapport complet incluant diagnostic, recommandations et plan d’action détaillé, en lien avec une situation fictive élaborée par l’IFM.

2. Cas réel dans votre organisation : Travail de restitution approfondi sur une enquête ou une situation réelle dans votre organisation. Ce travail inclut une validation par votre Direction et une synthèse des recommandations.

Ce travail final nécessite 30 heures de travail personnel après la formation, consacrées à l’analyse, la rédaction et la structuration des conclusions. 

Ces heures font partie intégrante de la certification, portant la durée totale à 90 heures.

Ce compte-rendu portant sur un cas fictif ou sur une situation réelle à traiter sera soutenu devant un jury de 2 professionnels dans un entretien relatif au compte-rendu d’une mise en situation professionnelle d’une durée de 30 minutes.

Cette démarche garantit que la certification atteste de compétences complètes, non seulement théoriques mais également appliquées, dans des contextes réels ou simulés.

Validation par bloc de compétence impossible.

Pour connaitre les passerelles vers d’autres certifications, consultez le site internet de France compétences en cliquant sur le lien ci-dessous:

 https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/7079/