LE MEDIATEUR MEDICAL

4 JOURS

Aujourd’hui, plus que jamais dans les relations patients soignants, apparaissent des enjeux stratégiques et financiers importants. Les conflits, les différends, les erreurs, les réclamations induisent des conséquences qui peuvent être très préjudiciables pour l’établissement et les personnels. La médiation permet par un processus structuré de trouver des solutions dans un climat d’apaisement. La volonté du législateur a pour finalité de garantir les conditions d’un dialogue rigoureux entre patients et le corps des soignants et des autres personnels des établissements de santé.

Savoir situer la médiation dans le contexte juridique spécifique

Connaître le positionnement éthique et déontologique du médiateur

Conduire la médiation en milieu hospitalier et garantir les conditions du dialogue

Mettre en œuvre un processus d’intervention adapté et structuré

LE PROGRAMME  (4 jours)

L’action de formation est construite à partir de cas pratiques permettant aux participants de s’entrainer au processus de médiation. L’environnement juridique de la Médiation Médicale est abordé concrètement à partir du code de la santé publique et des principes juridiques de la médiation médicale.

 DEFINITION DE LA MEDIATION  

Les phases du déroulement type du processus de médiation

Les entretiens individuels

Les entretiens collectifs

La phase de la résolution

Les accords et leurs contractualisations

DEFINITION DE LA MEDIATION MEDICALE

Les particularités juridiques de la médiation Médicale

La Loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, portant sur la médiation médicale à l’hôpital et son Décret d’application du 5 mars 2005.

Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations

Les règles relatives au processus de médiation médicale

Les exigences d’indépendance ou d’impartialité attachées au statut de médiateur médicale.

Les obligations d’information et de communication qui lui incombent.

STATUT ET ROLE DU MEDIATEUR MEDICAL

Le médiateur médecin et non médecin (art R1112-81 du code de la santé publique)

Les incompatibilités et les champs de compétences de chacun

Rôles et attribution des représentants des usagers

Le rôle du médiateur : Ni avocat, ni censeur, ni juge….

Les règles déontologiques : impartialité – neutralité – indépendance –confidentialité.

L’éthique du médiateur : compétence et efficacité.

Détermination de critères de qualité et d’indépendance pour les médiateurs médicaux.

ARTICULATION AVEC LA CDU (commission des usagers)

Article 183 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé

Rôle du représentant des usagers lors de la rencontre avec le médiateur.

Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins.

 REFLEXION SUR SES PRATIQUES

Les écrits des médiateurs

Compte rendu de médiation écriture à 4 mains.

Introduction à la participation à un groupe de parole et de supervision de médiation pour garantir et développer une pratique de médiation.

un dispositif pédagogique actif et participatif reprenant des situations concrètes et quotidiennes des participants (spécificités de vos usagers, de leurs demandes, de leurs demandes, des situations délicates rencontrées …)

Médecins – Non-médecins en charge de la médiation dans leur établissement de santé.
Médecins et Cadres soignants
Représentants des usagers
Membres de la CRUQPC

Sessions de 4 jours

Dates

  • 3/4 décembre 2018 et 10/11 janvier 2019
  • 11/12 février 2019 et 25/26 mars 2019
  • 16/17 septembre 2019 et 28/29 octobre 2019

Prix : 2.060 € HT les 4 jours

Cette formation est disponible en intra-entreprise, organisée dans votre établissement.

Appelez nous au 01 49 86 37 34

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Institut Français de la Médiation